Conditions Générales de Vente

§1 Parties contractantes, conclusion d’un contrat, Respecter les CGVs

1. Le contrat se fait entre vous et Armin Heining, GAY-TANTRA® International, Elberfelder Straße 37, 10555 Berlin, TVA : DE256243196. Les produits sont envoyés de cette addresse ci-dessus.

2. Le contrat devient valide par une offre de votre côté (<>) et par l’acceptation de la part de GAY-TANTRA®.

3. Offre: En cliquant sur le bouton <> sur la page <>, l’offre tant que vous pouvez le voir sur la page de commandes sera transféré à la page pour effectuer le paiement.

4. Acceptation: L’acceptation de la part de GAY-TANTRA® s’effectue soit par l’envoi du produit ou par l‘accès au téléchargement du produit ou également par une confirmation par e-mail, au cas où le produit ne pourra pas être envoyé immédiatement. Une confirmation par e-mail peut être donnée uniquement si vous avez indiqué votre adresse e-mail sur la commande.

5. Au cas où le produit ou la fonctionnalité du téléchargement n’est pas disponible, aucun contrat n’est fait. Nous vous informerons immédiatement et nous vous rembourserons tout paiement que nous avons déjà reçus.

6. Pour tout produit ou téléchargement qui sont marqués séparément, nous avons besoin d’un justificatif de votre âge par un document officiel. Veuillez envoyer ce document en version électronique par e-mail à info@gay-tantra.de ou bien comme fotocopie/télécopie à GAY-TANTRA®, Télécopieur: + 49 30 33023679.

7. Ces Conditions Générales de Vente font partie de chaque contrat, à l’exception qu’il y ait d’autres accords.

§2 Prix

1. Tous les prix mentionnés sont des prix finaux et comprennent la T.V.A (sauf pour les commandes des pays tiers).

2. Le prix final est composé du prix des produits que vous avez sélectionné plus les frais d’envoi. Tenez en compte §6 de ces CGVs concernant les frais d’envoi et §4 (5) concernant les débits retournés.

§3 Droit de rétractation et de résiliation

1. Comme client, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans les 14 jours après la conclusion du contrat sans être obligé à donner des raisons. Afin de respecter le délai prévu, il suffit de nous informer de cette révocation à temps. La révocation n’est pas soumise à avoir un format spécial, elle peut se faire en retournant le produit ensemble avec la facture. Le produit doit être dans un état pas utilisé, complet et impeccable, pareil pour l’emballage.

2. Le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits qui contiennent des enregistrements audio ou visuels (CDs, DVDs, Blu-ray) s’ils ont été descellés par vous.

3. Addressez votre révocation à Armin Heining, GAY-TANTRA® International, Elberfelder Straße 37, 10555 Berlin. Si vous désirez, cela pourra également se faire par téléphone: +49 30 26344515.

4. Dans le cas d’une rétractation, veuillez retourner les produits à votre charge à Armin Heining, GAY-TANTRA® International, Elberfelder Straße 37, 10555 Berlin. S’il vous plaît, indiquez vos coordonnées bancaires pour un remboursement rapide.

5. Les frais de retour sont à la charge du client jusqu’à un montant de la commande de EUR 40,00 sauf si les produits que nous avons envoyés ne correspondent pas aux produits que vous avez commandé. Si le montant de la commande est supérieur à EUR 40,00 GAY-TANTRA® va vous rembourser les frais de retour. Le retour s’effectue au risque de GAY-TANTRA®. S’il vous plaît, ne nous retournez pas les produits insuffisamment affranchis, cela mènera à des frais d’envoi plus élevé qui ne seront pas être acceptés par nous.

6. Avec la commande d’un produit de téléchargement, le client accepte de télécharger ce produit dans le délai de 14 jours, avant l’expiration du délai d’opposition.
Le droit de rétractation s’éteint avec le téléchargement.

7. La compétence judiciaire est à Berlin, Allemagne

§4 L’envoi du produit, traitement du contrat, Paiement

1. Les produits qui sont à télécharger seront prêts à être téléchargé directement après le paiement effectué.

2. L’envoi de produits physiques s’effectue selon leur disponibilité dans les 2 à 14 jours ouvrables. Au cas où vous avez besoin du produit jusqu’à une date donné, n’hésitez pas à nous l’indiquer sur la commande.

3. S’il y a des produits qui ne sont pas disponibles au moment de la commande, vous recevrez d’abord les produits disponibles. La livraison ultérieure des produits manquants s’effectue selon leur disponibilité et gratuitement.

4. Concernant le paiement, on vous offrira plusieurs possibilités selon votre pays.

5. Des coûts éventuels résultant d’une information incorrecte dans les coordonnées bancaires (prélèvement bancaire) sont à la charge du client.

§5 Protection des données

1. Les données saisies par vous ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire afin de pouvoir traiter la commande.

2. Il est par exemple absolument indispensable de donner votre adresse à l’entreprise de transport pour pouvoir vous envoyer le paquet ainsi que la transmission de vos coordonnées bancaires à notre banque.

3. Vos données personnelles seront utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront pas exploitées à d’autres fins.

§6 Frais d‘envoi

1. Il n’y a pas de frais d’envoi pour les produits digitaux (E-Books, téléchargements MP3 et zip, …).

2. Pour des produits physiques, les frais d’envoi pour l’Allemagne sont par défaut EUR 4,50 jusqu’à une valeur de commande de EUR 100,00. Si le montant d’achat dépasse cette valeur, l’envoi est gratuit pour vous.

3. Les frais d’envoi à d’autres pays européens sont par défaut EUR 10,00 jusqu’à une valeur de commande de EUR 100. Si le montant d’achat dépasse les EUR 100, les frais d’envoi seront EUR 12,50.

4. Les frais d’envoi au monde entier/international sont par défaut EUR 15,00 jusqu’à une valeur de commande de EUR 100. Si le montant d’achat dépasse les EUR 100, les frais d’envoi seront EUR 28,00.

§7 Licences pour le téléchargement

Le client peut obtenir des licences pour le téléchargement gratuitement ou contre rémunération et les télécharger sur des appareils de son choix, par exemple eReader, Smartphone. Pour utiliser ces fonctions, le client a besoin d’une configuration minimal requise et d’un logiciel de lecture, par exemple le eReader. Des coûts éventuels de connexion sont à la charge du client envers son fournisseur du service.

§8 Droits d’auteurs téléchargements

1. Les téléchargements sont soumis aux droits d’auteurs. GAY-TANTRA® ne transmet pas le droit d’auteur par le téléchargement du produit. Le client obtient le simple droit, qui n’est pas transmissible, d’utiliser les titres téléchargés uniquement d’une manière personnelle et non-commerciale selon la loi sur le droit d’auteur.

2. Le client a le droit de télécharger le produit une seule fois et de le copier à des appareils à lui pour l’usage personnel exclusivement. De plus, il est interdit de modifier les téléchargements d’une manière ou d’une autre dans leur contenu ou rédaction. Il est interdit d’utiliser des versions modifiées, de les copier pour des tiers, de les faire accessibles au public ou bien de les transférer, de les publier sur internet ou dans d’autres réseaux gratuitement ou non, de les imiter, imprimer, revendre ou utiliser à des fins commerciales.

3. Dans la mesure du possible, GAY-TANTRA®, Armin Heining, va essayer de mettre à disposition du client l’option d’autres téléchargements sur le même produit acheté après le premier téléchargement complet réussi (Re-Downloads); pourtant il n’en existe aucun droit à cet option. GAY-TANTRA®, Armin Heining, est autorisé à changer, à interrompre ou à complètement arrêter la possibilité du téléchargement à tout moment, soit de façon temporaire ou permanente.

4. Les téléchargements peuvent être marqués avec des filigranes numériques individuels, ainsi qu’il est possible d’identifier et de poursuivre l’acheteur original en cas d’abus. Les téléchargements peuvent être protégés aussi par un DRM (Adobe Digital Rights Management) contre la copie illégale. L’usage de ces téléchargements sur les appareils du client est uniquement possible par l’identification Adobe du client.

§9 Réserve de propriété

1. Le produit reste l’entière propriété de nous jusqu’au paiement complet.

§10 Garantie

1. Il s’applique la garantie imposée de la loi, qui est de deux ans. Cette période de la garantie légale commence avec la date d’achat. (Date de la facture = envoi du produit).

§11 Divers

1. Le contrat est régi par le droit allemand. Si une disposition de ce contrat devient invalide ou si le contrat contient une lacune, cela n’a aucune influence sur la validité du reste du contrat.

Si vous avez des questions ou une demande spécifique, s’il vous plaît, n’hésitez pas à nous appeler. Dans le contact direct, les choses peuvent être réglées plus facilement.

Alternative Dispute Resolution in accordance with Art. 14 (1) ODR-VO and § 36 VSBG:

Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit, die du unter https://ec.europa.eu/consumers/odr findest. Zur Teilnahme an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle sind wir nicht verpflichtet und nicht bereit.